SECSOC
Présentation de la marque SECSOC
Déposée le 2 décembre 1991 par Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Strasbourg (Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SECSOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SECSOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECSOC est expirée depuis le 2 décembre 2001.
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Strasbourg (Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18